CSE Santé, sécurité et conditions de travail - Formation initiale des membres du CSE

• Situer les missions, les moyens et les leviers d'action du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail, selon l'effectif de l'entreprise.
• Déceler les dangers, apprécier les expositions et analyser une situation réelle de travail.
• Participer à l'évaluation des risques, exploiter le DUERP et contribuer à un plan d'actions de prévention hiérarchisé.
• Préparer et conduire une inspection, recueillir des faits et restituer des constats exploitables.
• Participer à une enquête après accident du travail ou maladie professionnelle et rechercher les causes sans désigner de responsable.
• Mobiliser les procédures d'alerte, les acteurs de prévention et les outils de suivi adaptés à une situation.
• Formuler, présenter et suivre des propositions d'amélioration des conditions de travail.

JOUR 1 - MATIN : Comprendre le CSE et ses missions SSCT

• Accueil, recueil des attentes, positionnement initial et présentation des objectifs.
• Architecture du CSE : composition, titulaires, suppléants, bureau, représentants et référent harcèlement sexuel et agissements sexistes.
• Différences essentielles entre les attributions des entreprises de 11 à 49 salariés et celles d'au moins 50 salariés.
• Responsabilités respectives de l'employeur et des représentants du personnel.

JOUR 1 - APRÈS-MIDI : Comprendre le CSE et ses missions SSCT

• Missions SSCT, moyens d'action, heures de délégation, réunions, accès aux informations et règles de confidentialité.
• Articulation entre CSE et CSSCT, lorsque celle-ci existe.
• Acteurs internes et externes : employeur, encadrement, salariés, service de prévention et de santé au travail, inspection du travail, CARSAT et organismes spécialisés.
• Saisines, consultations, avis, résolutions et suivi des réponses de l'employeur.
• MISE EN PRATIQUE : Cartographie des acteurs et résolution de cas courts : identifier le bon interlocuteur, le bon document et le levier d'action approprié.

JOUR 2 - MATIN : Identifier et évaluer les risques professionnels

• Notions de danger, risque, exposition, dommage, prévention et protection.
• Obligation générale de sécurité et principes généraux de prévention.
• Familles de risques : chutes, circulation, manutention, machines, chimique, biologique, électrique, incendie, bruit, ambiances, ergonomie, TMS et organisation du travail.
• Observation de l'activité réelle et prise en compte des écarts entre travail prescrit et travail réalisé.

JOUR 2 - APRÈS-MIDI : Identifier et évaluer les risques professionnels

• Méthode d'évaluation : unités de travail, personnes exposées, fréquence, gravité, maîtrise existante et priorisation.
• DUERP : structure, traçabilité, mise à jour, consultation du CSE et accès au document.
• Programme annuel de prévention ou liste d'actions selon l'effectif de l'entreprise.
• Choix des mesures selon la hiérarchie de prévention : supprimer, réduire à la source, protéger collectivement, organiser, former et protéger individuellement.
• MISE EN PRATIQUE : Analyse d'une situation de travail à partir d'un support photo ou vidéo, cotation des risques et construction d'une fiche d'actions argumentée.

JOUR 3 - MATIN : Conduire une inspection et analyser les conditions de travail

• Finalités et préparation d'une inspection : périmètre, objectifs, documents, personnes à rencontrer et critères d'observation.
• Techniques d'observation du travail et d'entretien avec les salariés sans perturber l'activité.
• Repérage des expositions, contraintes, régulations, situations dégradées et populations nécessitant une attention particulière.
• Indicateurs utiles : accidents, absentéisme, restrictions, turnover, signalements et données de prévention.

JOUR 3 - APRÈS-MIDI : Conduire une inspection et analyser les conditions de travail

• Conditions de travail, charge, horaires, autonomie, coopération, ergonomie et prévention des TMS.
• Risques psychosociaux : facteurs de risque, signaux d'alerte, démarche collective et limites du rôle de l'élu.
• Rédaction de constats factuels, hiérarchisation des écarts et formulation de propositions réalistes.
• Restitution en réunion, inscription à l'ordre du jour et suivi des engagements.
• MISE EN PRATIQUE : Inspection simulée ou visite d'une zone préalablement sécurisée, puis rédaction et présentation d'un compte rendu comportant constats, risques et propositions.

JOUR 4 - MATIN : Enquêter après un accident et utiliser les droits d'alerte

• Accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle, incident et presque-accident : définitions et enjeux.
• Rôle du CSE dans l'enquête et conditions de déclenchement.
• Recueil des faits : préserver les traces, interroger, distinguer faits, opinions et jugements.
• Construction d'une chronologie et identification des facteurs techniques, humains, organisationnels et environnementaux.

JOUR 4 - APRÈS-MIDI : Enquêter après un accident et utiliser les droits d'alerte

• Méthodes d'analyse : questionnement causal, arbre des causes et approche multifactorielle.
• Recherche de mesures correctives et préventives selon leur efficacité et leur faisabilité.
• Danger grave et imminent : procédure d'alerte, registre spécial, enquête immédiate et articulation avec le droit de retrait du salarié.
• Autres alertes utiles au mandat et traçabilité des démarches.
• MISE EN PRATIQUE : Enquête complète sur un scénario d'accident : recueil des faits, arbre des causes, plan d'actions et simulation d'une alerte pour danger grave et imminent.

JOUR 5 - MATIN : Agir sur les conditions de travail et structurer son mandat

• Prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes : repères, signalement, acteurs et mesures de prévention.
• Rôle du référent désigné par le CSE et articulation avec les procédures internes.
• Analyse d'un projet ou d'un changement susceptible d'affecter la santé, la sécurité ou les conditions de travail.
• Préparation d'une consultation : questions, documents, recours aux compétences internes et, selon les cas, à l'expertise.

JOUR 5 - APRÈS-MIDI : Agir sur les conditions de travail et structurer son mandat

• Construire une proposition de prévention étayée par des faits et des priorités.
• Préparer une intervention en réunion et formaliser une résolution claire.
• Élaborer un tableau de suivi : responsable, échéance, indicateur, état d'avancement et preuve de réalisation.
• Évaluation finale des acquis, correction collective et plan d'action individuel pour les 90 premiers jours du mandat.
• MISE EN PRATIQUE : Cas de synthèse : analyse d'une situation complexe, choix des outils du CSE, préparation d'une restitution orale et construction d'un plan d'action suivi.

Les besoins liés à une situation de handicap sont étudiés en amont afin d'adapter les moyens pédagogiques, matériels et organisationnels.